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Centres-villes : la fiscalité pour tenir tête aux périphéries ?

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5 juin 2018

Alors que se tiennent les 7 et 8 juin à Metz les 1ères Assises Européennes du Centre-Ville, l’association Centre-Ville en Mouvement dévoile le troisième baromètre du centre-ville et des commerces (lire notre article dédié). Un rapport réalisé par CSA et Clearchannel qui souligne notamment la résignation des habitants des communes de moins de 50 000 habitants quant au dynamisme de leur cœur de ville. Mais également une vaste prise de conscience du problème à l’échelle nationale.

Le député Patrick Vignal, président de l’association Centre-Ville en Mouvement, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard - MG/FNW


Pour le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, cette mobilisation est plus que bienvenue, après de longues décennies sans réflexion sur le sujet. « Nous sommes dans un monde qui évolue rapidement. Les évolutions sociales, économiques et technologiques ont entraîné des changements profonds dans la vie de nos concitoyens. Et peut-être avons-nous manqué une étape :  il n’y a pas eu de plan pour les villes moyennes depuis les années 1970 », souligne le ministre, qui se refuse à pointer ses prédécesseurs du doigt. « A l’Assemblée, tous les groupes comportent des anciens ministres de ces 20 dernières années, sans exception. La situation actuelle des territoires correspond donc à une responsabilité commune. »

« Depuis les années 1980, il y a eu une forte logique de développement des périphéries et on en a un peu oublié les centres-villes », souligne de son côté le député Patrick Vignal, président de l’association Centre-Ville en Mouvement. L’élu a indiqué au ministre que sa décision de refuser un moratoire national sur la question, réclamé l'an passé par l’association, était fondée, se félicitant désormais des moratoires locaux amenés à se mettre en place dans le cadre du Plan de Redynamisation.

Trois propositions

Aujourd’hui, Patrick Vignal prône la création de « territoires financiers prioritaires à fiscalité particulière ». Dans les faits, par un « lissage » de la fiscalité pendant six ans sur le bloc communal, le degré d’imposition ne serait plus déterminé par une présence en centre-ville ou en périphérie, mais par la manière dont l’implantation s’inscrit dans le projet communal. Une manière de contourner les coûts d’imposition pour l’heure plus incitatifs dans les zones commerciales périphériques que dans les cœurs de ville.

Centre-Ville en Mouvement prône également la création d’un diplôme de « Développeur de Centre-Ville », avec des connaissance tout à la fois urbanistiques, sociologiques et commerciales. « Il faut voir plus loin que le simple manager de centre-ville, dont le rôle peut vite se limiter à prendre les mesures d’un local et se mettre en quête d’un bailleur », résume Patrick Vignal. Le député insiste par ailleurs sur la nécessité de renforcer les populations de centre-ville, notamment grâce aux mesures de création de logements de la Loi Elan. « Il y a trente ans, les gens voulaient aller vivre en pavillon dans la périphérie. Aujourd’hui, il y a une vraie appétence des français pour la vie en centre-ville », pour l’élu. « C’est désormais un vrai sujet de société. »

Pour l’heure, le Plan Action Cœur de Ville reste au centre de toutes les attentions. Un projet portant sur 222 villes qui recevront quelque 5 milliards d’euros pour leur redynamisation, notamment commerciale. « Ce n'est pas un plan discriminatoire », souligne Jacques Mézard, à qui ce périmètre d’action a été reproché par certains élus. « Si nous n'avons pas retenu des villes à l'intérieur des métropoles, cela ne signifie pas qu’elles n’ont pas un rôle à jouer. Notre plan s’intéresse à 222 villes sur l’ensemble du territoire intégrant les territoires d'outre-mer. On n'a pas fléché celles qui vont mal. On ne peut pas lancer une dynamique positive en pointant du doigt. Donc, dans ce panel, certains vont bien, d'autres non. Mais ces villes ont toutes pour caractéristique commune d'être des pôles centralisés totalement intégrés dans les territoires ruraux qui les entourent », a-t-il conclu.

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