Une Cour d'appel londonienne a renvoyé mercredi 10 octobre un procès en contrefaçon opposant le groupe français L'Oréal à un fabricant de parfums et a sollicité l'avis de la Cour européenne de justice.

Contrefaçon d'un parfum Lancôme

Le litige oppose L'Oreal au fabricant de parfums belge Bellure qu'il poursuit pour avoir mis sur le marché des fragrances ouvertement proches de certains des parfums-vedettes de ses filiales Lancôme ou Cacharel.

Bellure, qui a cessé ses ventes au Royaume-Uni, commercialisait sous la marque Création Lamis, à prix réduits, des produits fabriqués à Dubaï baptisés La Valeur, Pink Wonder ou Nice Flower et censés avoir une odeur similaire à Trésor et Miracle de Lancôme, et Noa de Cacharel. Ces produits étaient vendus pour moins de cinq livres (7,5 euros) dans les magasins discount, sous des slogans comme "un parfum de créateur à bas prix", ou "seul votre porte-monnaie sentira la différence".

L'an dernier, un tribunal londonien avait pris en compte les résultats d'une étude montrant que la clientèle savait qu'elle achetait des copies, et avait rejeté l'affirmation de L'Oréal selon laquelle ces parfums étaient vendus comme des originaux.

Les trois juges d'appel ont confirmé mercredi que "le public n'est pas stupide" et que "personne ne peut penser qu'une copie comme celles en cause est un original, ou vient des mêmes circuits commercaux que l'original".

"De même, il n'apparaît pas que ces copies aient été prises pour autre chose qu'une imitation bon marché de l'original (...) même si elles sentent plus ou moins la même odeur", ont estimé les juges, selon lesquels "les produits des deux parties ne sont pas en concurrence, puisqu'ils sont vendus à des prix différents sur des marchés différents".

Les trois juges ont cependant divergé sur la légalité des références explicites aux parfums imités, et ont estimé que le cas devait être porté devant la Cour européenne de justice.

(source AFP)