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Devant la cour d'appel, LVMH accuse Morgan Stanley d'"impostures graves"

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31 mars 2006

PARIS, 31 mars 2006 (AFP) - Le groupe de luxe français LVMH qui estime que les analyses de Morgan Stanley ont porté préjudice à ses intérêts a accusé vendredi la banque d'affaires d'avoir commis des "impostures graves", devant la Cour d'appel de Paris saisie du contentieux entre les deux acteurs.


Bernard Arnault, patron de LVMH - Photo : Filippo Monteforte/AFP

Durant toute la journée, les avocats de la banque dont les entités anglaises et américaines étaient mises en cause et la défense du groupe de Bernard Arnault se sont affrontés pour déterminer si Morgan Stanley a, entre 1999 et 2002, porté volontairement préjudice au groupe de luxe en publiant des rapports et avis le dénigrant au profit de Gucci.

L'audience débutée à 9H00 a duré jusqu'19H00. La 15e chambre de la cour d'appel, présidée par Patrick Henri-Bonniot, rendra sa décision le 30 juin prochain.

Elle est saisie de l'appel formé par Morgan Stanley sur le jugement rendu le 12 janvier 2004 par le tribunal de commerce de Paris qui l'avait condamné à verser 30 millions d'euros au groupe français.

Pour l'avocat de LVMH, Me Georges Terrier, il est clair que Morgan Stanley a commis des "impostures graves" lors de ses différentes évaluations de la situation du groupe.

"Les devoirs de l'analyste ont été trahis d'une façon dont je m'étonne (...) Morgan Stanley a rendu des avis qui se heurtent à la rationalité la plus élémentaire", a souligné l'avocat jugeant que Morgan Stanley s'est servi de son service d'analyse financière comme d'un outil dans "sa stratégie de partenariat avec Gucci".

Le groupe reproche une notation tronquée de ses performances après la publication de son chiffre d'affaires semestriel, le 17 juillet 2002. Cette notation aurait eu pour effet de contraindre le groupe de luxe à renoncer à l'émission d'obligations échangeables, lui causant un préjudice qu'il évalue à 106,9 millions d'euros.

LVMH accuse également Morgan Stanley d'avoir injustement insisté sur l'arrivée à maturité de Louis Vuitton, la marque phare du groupe, et d'avoir exagérément souligné la sensibilité de l'activité de la marque au cours du yen.

"Ce dossier est construit sur du sable", a de son côté estimé Jean-Michel Darrois, l'un des avocats de Morgan Stanley. "LVMH n'apporte jamais la preuve de ce qu'elle allègue, elle se réfère à des éléments spéculatifs", a-t-il ajouté.

Se référant à un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) remis à la cour en septembre 2005 et qui n'avait relevé dans les opinions de Morgan Stanley aucune fausse information sur le compte de LVMH, Me Darrois a estimé que le groupe demandait à tort à la cour d'appel de se substituer "au régulateur chargé de la police des marchés".

Morgan Stanley juge par ailleurs dans un communiqué que si la décision du tribunal de commerce était confirmée, "cela constituerait un précédent dangereux car cela fournirait aux sociétés des moyens de pression pour tenter de contraindre les analystes à exprimer des opinions qui soient conformes à leurs voeux".

La banque demande à la cour de condamner LVMH à lui verser 10 millions d'euros, notamment pour procédure abusive tandis que le groupe a chiffré son préjudice global, tant sur le plan moral (atteinte à son image) que sur le plan matériel, à environ 155 millions d'euros.

Le représentant du parquet général s'est rangé du côté de LVMH, estimant que cette affaire était "illustratrice de la notion de conflit d'intérêt" entre les fonctions de banque d'affaires et d'analyste.

Par Eloi ROUYER

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