E-commerce : qu’implique la fin du géoblocage en Europe ?

Le Parlement européen a voté la semaine passée l’interdiction du « geoblocking » pour les e-commerçants, pour permettre aux consommateurs de commander dans l’ensemble des pays du l’Union. Mais un détail risque de limiter fortement les effets du texte.


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Le texte, voté par 557 voix contre 89, interdit en effet de fermer la vente à un internaute en fonction de son pays de connexion. Cependant, le même texte n’impose pas aux sites d'e-commerce de livrer dans l’ensemble des pays européens. De fait, la fin du géoblocage aurait surtout des effets sur la vente en ligne de services, tandis que la vente en ligne de biens continuera de se faire sur les périmètres décidés par les vendeurs.

« C’est une première étape », a admis le commissaire européen Andrus Ansip, qui a rappelé que pour l’heure seuls 7 % des portails européens ont ouvert leurs ventes à d’autres pays membres. De l’autre côté de la barrière, 70 % des cyber-acheteurs européens achèteraient sur des sites étrangers, selon la confédération professionnelle E-commerce Europe. Chiffre qui s’explique par l’existence de grands leaders dont l’aura s’étend aux pays voisins.

« Trop souvent, les cyber-acheteurs étaient confrontés à des refus de vente ou à des conditions d’achat différentes lorsqu’ils voulaient acheter des biens ou services dans un autre État membre, a rappelé l’eurodéputée Virginie Rozière. Ces pratiques, bien qu’en contradiction avec le principe de non-discrimination essentiel au fonctionnement du marché intérieur, n’étaient que rarement sanctionnées. »

Et c’est là que la fin du géoblocage pose nombre de questions. Les pratiques et tarifs des portails et marques peuvent varier selon les pays. La volonté d’instaurer un marché en ligne unique passerait donc nécessairement par une uniformisation de l’offre à l’échelle du Vieux Continent. Et, de fait, la future loi imposant une livraison en Europe, et en particulier un possible encadrement des coûts de livraisons, est attendue de pied ferme par les e-commerçants.

Pour autant, la vente de bien n’est pas dans cette affaire l’unique souci de Bruxelles, qui entend trouver une solution pour faire sauter le géoblocage des droits d’auteur en Europe. L’objectif est d’établir une circulation à l’échelle européenne des biens culturels. Avec dans le viseur la création d’un « Netflix européen ». 

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