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Bruxelles inflige une amende de 328,6 millions d'euros aux principaux fabricants de fermeture éclair

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Les echos
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19 sept. 2007

"Violation flagrante des règles du traité CE qui interdisent les pratiques commerciales restrictives (article 81)". La décision de la Commission européenne ne laisse aucune place au doute : les sept principaux fabricants de fermeture éclair du monde qui viennent de se voir infliger une amende de 325,644 millions d'euros étaient membres d'un cartel.

Bruxelles "a établi l'existence de quatre infractions distinctes à l'occasion desquelles ces entreprises ont convenu d'augmentations de prix coordonnées, ont fixé des prix minimums, se sont partagés la clientèle et les marchés et ont échangé d'autres informations importantes et confidentielles sur le plan commercial", détaille un communiqué de la Commission.

Parmi les coupables figurent cinq filiales des groupes japonais YKK, britannique Coats et allemand Prym, ainsi que l'association allemande des fabricants de systèmes de fermeture et de fixation FVB.

YKK a écopé de la plus lourde amende, à hauteur de 150 millions d'euros, suivi par Coats avec 122 millions. Cela reflète le fort poids du groupe japonais, qui détient la moitié du marché mondial, ainsi que l'implication de sa direction "au plus haut niveau", a expliqué Jonathan Todd, porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence.

Le marché européen des fermetures éclair est évalué par la Commission à 400 millions d'euros par an.

Ces infractions concernent le marché des fermertures éclair utilisées dans l'habillement ou l'industrie, mais aussi d'autres types de fermetures (pressions, rivets) ainsi que les machines de pose, précise le communiqué.

Elles se sont étalées selon les cas sur diverses périodes entre 1977 et 2001, avec une durée record d'au moins vingt-et-un ans, entre 1977 et 1998, pendant laquelle Prym et Coats se sont partagés le marché mondial des articles de mercerie.

La Commission avait ouvert l'enquête de sa propre initiative, et mené des inspections surprise en novembre 2001. Prym, Coats et YKK ont ensuite coopéré, s'assurant ainsi une réduction de leurs amendes en vertu du nouveau programme de clémence par lequel la Commission veut inciter les entreprises membres de cartels à se dénoncer.

(Source AFP)

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