Covid-19: Bercy redéploie des dispositifs d'aides pour les secteurs contraints

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
3 janv. 2022

Prise en charge de l'activité partielle, dispositif coûts fixes, et potentiellement exonération de charges et report des remboursements de PGE, Bercy a étudié le 3 janvier avec les représentants des filières touchées (événementiel, restauration…) un élargissement des dispositifs d'accompagnement. Point d'étape.

Organisations patronales et représentants des secteurs touchés par les restrictions sanitaires s'étaient réunis au ministère des Finances lundi midi, en présence des ministres de l'Economie, du Travail, du Tourisme et des PME. Une réunion qui était notamment attendue de pied ferme par les organisateurs d'événements et de salons. Ceux-ci s'inquiétaient de l'annonce d'une jauge maximale de 2.000 participants pour un événement en intérieur (voir notre point sur les salons à venir). Le ministre délégué au Tourisme et PME, Jean-Baptiste Lemoyne, avait finalement indiqué le 30 décembre que la mesure ne concernerait par les salons. Ce qui n'empêche pas une inquiétude persistante des organisateurs, aux trésoreries fragilisées par 22 mois de crise.

Deux mesures ont au final été annoncées par Bruno Le Maire, tandis que deux autres seront étudiées par l'exécutif dans les prochaines heures. Parmi les mesures immédiatement appliquées, la prise en charge à 100% de l'activité partielle (dite "chômage partiel") par l'État, qui sera accessible aux entreprises ayant perdu 65% de leur chiffre d'affaires. Le seuil était précédemment de 80%. Le dispositif est en outre accessible à l'ensemble des entreprises concernées par les restrictions sanitaires.

L'autre évolution déjà décidée est celle du "dispositif coûts fixes". Ce dispositif qui a pris à l'automne le relais du "quoiqu'il en coûte" permettait jusque-là aux entreprises perdant 65% de leur chiffre d'affaires de voir l'État prendre en charge 100% de leurs coûts fixes. Bercy ramène désormais ce critère d'entrée à 50%. En outre, le ministère élargit le public ciblé, qui se composait précédemment d'entreprises opérant dans l'événement, le loisir en intérieur, traiteurs et autres. Le dispositif s'adresse désormais à l'ensemble du secteur du tourisme, englobé dans les catégories d'activité S1 et S1bis. Est par ailleurs créé un remboursement accéléré pour les montants inférieurs à 5.000 euros, montants qui représentent pour l'heure deux tiers des remboursements versés. Indiquant être conscient de la complexité et lenteur du dispositif, Bercy annonce que les effectifs dédiés vont passer de 80 à 120 experts.

Exonération de charges et report des Prêts Garantis par l'Etat ?

Bercy entrouvre par ailleurs la porte à deux autres mesures "faisant l'objet de demandes récurrentes" de la part des professionnels, a indiqué lundi midi Bruno Le Maire, qui s'est engagé à "examiner soigneusement et sérieusement" les demandes reçues. Et notamment celle d'une exonération de charges pour les entreprises qui auraient perdu plus de 65% de leur chiffre d'affaires, et/ou faisant l'objet de restrictions sanitaires.

Une autre demande transmise à Bercy porte sur le calendrier de remboursement des PGE (prêt garantis par l'Etat), dont les premiers remboursements débuteront au printemps prochain. "Beaucoup d'entreprises, notamment les plus petites, redoutent de ne pas pouvoir faire face à l'échéance du printemps prochain", confirme Bruno Le Maire, qui s'engage à se pencher sur la question dans les heures qui viennent. Ce point impliquerait en effet de "finaliser les discussions avec la Commission européenne", ainsi qu'avec la Fédération bancaire française et le Gouverneur de la Banque de France.

"Nous serons toujours là pour les secteurs économiques en difficulté", a insisté le ministre de l'Economie, qui entend se prononcer sur les exonérations de charges et PGE dans les prochains jours. "Notre méthode de gestion de la crise nous a permis de relancer l'activité économique vite et fort, de retrouver avant l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne notre niveau économique d'avant-crise. Quand la méthode est bonne, il ne faut pas en changer !", pour le représentant de l'exécutif, dont le discours rentre depuis décembre sensiblement en campagne.