BRUXELLES, 12 sept 2005 (AFP) - La Commission européenne a adopté lundi par procédure écrite le règlement qui permettra de libérer à partir de mercredi 14 septembre les produits textiles chinois bloqués dans les ports européens faute de licence d'importation, a annoncé la porte-parole de la Commission.

Containers de produits chinois débarqués le 31 août 2005 au Havre Photo : Robert François

"Mercredi, il y a aura dans tous les Etats membres la base juridique pour permettre la libération des produits bloqués dans les entrepôts", a indiqué Françoise Le Bail, en précisant que le règlement serait publié mardi au Journal Officiel des Communautés Européennes.

Cité dans un communiqué, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson s'est à nouveau félicité d'un accord entre Etats membres intervenu la semaine dernière et qui a permis de maintenir le cadre bilatéral convenu dans le mémorandum signé à Shanghai en juin dernier entre l'UE et la Chine.

Les 25 Etats membres de l'UE avaient donné le 7 septembre le feu vert au compromis passé entre Bruxelles et Pékin pour mettre fin à la crise des textiles chinois.

En vertu de ce compromis, la moitié des plus de 80 millions de pièces d'habillement retenues en douane faute de licence d'importation entreront sur le territoire européen en excès des quotas fixés pour 2005 pour ces catégories sensibles.

L'autre moitié sera prise en charge par la Chine, qui a accepté qu'elle soit décomptée des quantités allouées pour 2006 ou escomptée sur le quota non utilisé d'une autre catégorie de produits.

Cette crise, rappelle-t-on, a été provoquée par les difficultés de mise en oeuvre de l'accord signé en juin à Shanghai, par lequel l'UE et la Chine avaient décidé de rétablir pour certains produits des quotas pourtant abolis, en principe pour toujours, le 1er janvier 2005.

Mais toute l'affaire aura exposé les divisions des Européens entre partisans de mesures de protection contre une compétitivité chinoise perçue comme une menace et ceux qui estiment que l'Europe n'a rien a gagné dans des combats d'arrière-garde.

Le 9 septembre à Manchester, où il présidait la réunion informelle des ministres des Finances de l'UE, le chancelier britannique de l'Echiquier Gordon Brown avait dénoncé le "nouveau protectionnisme" européen observé pendant le conflit sur le textile avec la Chine.