Sponsoring : Puma et le RCT renvoyés devant la cour d'appel de Besançon

Toulon, 7 décembre 2018 (AFP) - La Cour de cassation a cassé une partie de la décision rendue par la cour d'appel de Colmar dans le litige opposant le Rugby club toulonnais (RCT) à son ancien équipementier Puma pour rupture abusive de contrat, a-t-on appris auprès des deux parties.


Puma était l'équipementier du RCT au début de la décennie - AFP Archives

En mai 2017, cette cour d'appel avait condamné le RCT à payer à Puma 450 000 euros - soit le montant de la clause de pénalité prévue dans le contrat entre les deux parties en cas de rupture anticipée - mais aussi 1,2 million d'euros de dommages et intérêts.

Dans son arrêt du 5 décembre, consulté par l'AFP, la Cour a partiellement cassé ce jugement, uniquement pour la partie concernant le versement de 1,2 million d'euros de dommages et intérêts - insuffisamment justifiée par la cour d'appel de Colmar, selon la Cour de cassation - et a renvoyé sur ce point les deux parties devant la cour d'appel de Besançon.

Dans un communiqué, le RCT avait assuré que la Cour avait cassé le jugement de Colmar dans son intégralité, et que Puma devait donc lui rembourser 1,8 million d'euros, ce qu'a contesté l'équipementier : « La Cour de cassation a confirmé (...) la décision de la cour d'appel de Colmar (...) en ce qu'elle condamnait (le RCT) à payer la somme de 450 000 euros minimum à Puma France ».

« Après renvoi, la cour d'appel de Besançon devra se prononcer sur le montant des dommages et intérêts qui pourront être définitivement alloués à la société Puma France », rappelle-t-il aussi dans un communiqué.

Les deux parties étaient en litige depuis mars 2011. Le club varois était engagé pour trois saison de 2010 à 2013 avec l'équipementier, mais avait rompu son contrat pour signer alors avec la marque Burrda.

La somme que la cour d'appel de Colmar avait condamné le RCT à verser à Puma en 2017 avait failli coûter au club une relégation administrative en Pro D2 en raison d'un endettement de 2 millions d'euros en fin de saison 2016-2017, épinglé par la DNACG, le gendarme financier du rugby français (Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion), provenant essentiellement de cette condamnation.

Toulon avait procédé en juin 2017 à une augmentation de capital pour conserver sa place dans l'élite du rugby français en trouvant un accord entre l'Association RCT et la SASP.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2018 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

SportBusinessCollection
INSCRIPTION À LA NEWSLETTER